Conditions générales de vente

🔹 1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre éveil siam (ci-après dénommée "le Vendeur") et tout client (ci-après dénommé "l’Acheteur") qui passe commande sur le site [URL de ton site].

En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

📌 1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Information Détails
Raison sociale éveil siam
Forme juridique Auto-entrepreneur
SIRET/SIREN 10491783600017
Numéro de TVA FR63104917836 

📌 2. OBJET

Le Vendeur propose à la vente :

  • Des thés en vrac (noir, vert, blanc, rooibos, tisanes, etc.).
  • Accessoires (mugs, filtres, boîtes de stockage, etc.) si applicable.
  • Tous produits dérivés listés sur le site.

Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel (sauf mention contraire).

⚠️ Exclusions :

  • Les produits ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans (risque d’étouffement avec les sachets de thé).
  • Les thés aromatisés ou contenant des allergènes (ex: noix, fruits secs) doivent être clairement signalés (voir section 6).

📌 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Prix des produits

  • Les prix sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la TVA (20% pour les thés en France).
  • Les prix peuvent être révisés à tout moment (affichage en temps réel sur le site).
  • Frais de port :
    • 5,50 € pour les commandes inférieures à 30 €.
    • Gratuit pour les commandes égales ou supérieures à 30 €.
    • Frais supplémentaires pour la livraison internationale (voir section 4).

3.2. Modalités de paiement

Méthode Description Frais
Carte bancaire Visa, Mastercard, CB (via Stripe, PayPal, etc.) Aucun
PayPal Paiement sécurisé via PayPal Aucun
Virement bancaire Réservé aux commandes supérieures à 100 € (sur demande) Aucun
Espèces Non accepté (vente en ligne uniquement) N/A

✅ Sécurité :

  • Tous les paiements sont chiffrés (SSL) et traités par des passerelles de paiement agréées (Stripe, PayPal, etc.).

⚠️ Refus de paiement : Le Vendeur se réserve le droit de refuser un paiement en cas de suspicion de fraude ou de solde insuffisant.

📌 4. LIVRAISON

(Reprend les éléments de ta politique d’expédition, mais en version juridique.)

4.1. Délais de livraison

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
  • International : 7 à 10 jours ouvrés (selon le pays).
  • Retards : En cas de retard, l’Acheteur est informé sous 48h par email.

4.2. Frais de port

Montant de la commande Frais de port (France) Frais de port (International)
Moins de 30 € 5,50 € À partir de 9,90 €
30 € et plus Gratuit À partir de 9,90 €

4.3. Options de livraison

  • Colissimo (domicile ou lieu de travail).
  • Mondial Relay (point relais).
  • Amazon Hub (si applicable).
  • Livraison express (+8 €) sous 24h (France uniquement).

4.4. Suivi de colis

4.5. Retards et litiges

  • Colis perdu ou endommagé :
    • Dans les 7 jours : Renvoi gratuit.
    • Après 7 jours : Contactez le service client pour une solution.
  • Problème de livraison : Contactez-nous sous 48h après la date prévue.

📌 5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Produits concernés

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les produits alimentaires (thé en vrac) ne sont pas soumis au droit de rétractation.

⚠️ Exception : Si l’Acheteur commande uniquement des accessoires (mug, boîte de stockage, etc.), le droit de rétractation s’applique sous 14 jours (voir section 5.2).

5.2. Produits non alimentaires (accessoires)

  • Délai : 14 jours à compter de la réception du colis.
  • Modalités :
    • Retour des produits intacts et non utilisés.
    • Frais de retour à la charge de l’Acheteur (5 €).
    • Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

5.3. Exclusions du droit de rétractation

  • Les produits personnalisés (ex: thé aromatisé sur mesure).
  • Les produits périssables (thé déjà ouvert ou entamé).
  • Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (ex: sachets de thé ouverts).

✅ Preuve de conformité :

  • Affiche un bouton "Droit de rétractation" sur ta page produit (ex: "Ce produit n’est pas soumis au droit de rétractation (thé en vrac)").

📌 6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

6.1. Garantie légale de conformité (Art. L. 216-1 et suivants du Code de la consommation)

  • Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts à la livraison.
  • Durée : 2 ans à compter de la livraison (pour les produits non alimentaires).
  • Produits alimentaires : Pas de garantie légale (le thé est un produit périssable).

6.2. Responsabilité du Vendeur

  • Le Vendeur n’est pas responsable en cas de :
    • Mauvaise utilisation du produit (ex: thé infusé trop longtemps).
    • Allergies (l’Acheteur doit vérifier la liste des ingrédients).
    • Dommages causés par un tiers (ex: colis perdu par le transporteur).

6.3. Allergènes et étiquetage

Conformément au règlement UE 1169/2011, les produits contenant des allergènes doivent être clairement indiqués :

  • Liste des allergènes : Noix, fruits à coque, gluten, lait, soja, etc.
  • Exemple :

    "Ce produit contient des traces de noix. Déconseillé aux personnes allergiques."

✅ Obligation :

  • Affiche la liste des ingrédients et allergènes sur chaque fiche produit.

⚠️ Sanction en cas de non-respect :

  • Amende administrative jusqu’à 300 000 € (DGCCRF).

📌 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les textes, images, logos et designs du site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (sauf accord écrit).

✅ Conseil :

  • Ajoute un copyright en bas de page (ex: "© 2026 [Nom de ton site]. Tous droits réservés").

📌 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

8.1. Collecte des données

Le Vendeur collecte les données suivantes pour :

  • Traitement de la commande (nom, adresse, email, téléphone).
  • Envoi de newsletters (si l’Acheteur coche la case "J’accepte de recevoir la newsletter").
  • Service client (historique des commandes).

8.2. Durée de conservation

  • 13 mois après la dernière commande (pour les données de transaction).
  • 3 ans pour les données comptables (obligation légale).

8.3. Droits de l’Acheteur

Conformément au RGPD (UE 2016/679), l’Acheteur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : Demander une copie de ses données.
  • Droit de rectification : Corriger ses données.
  • Droit à l’oubli : Supprimer ses données (sauf obligations légales).
  • Droit d’opposition : Refuser le traitement de ses données pour le marketing.

📧 Contact RGPD : Pour exercer ces droits, envoyez un email à : [ton email RGPD] (ex: rgpd@ton-site.com).

8.4. Cookies

  • Le site utilise des cookies pour :
    • Fonctionnalité (panier, connexion).
    • Analyse (Google Analytics, si applicable).
  • Consentement : L’Acheteur doit accepter les cookies pour naviguer sur le site.

✅ Preuve de conformité :

  • Ajoute une bandeau de consentement cookies (ex: "Ce site utilise des cookies. En continuant, vous acceptez leur utilisation.").

📌 9. LITIGES ET RÉCLAMATIONS

9.1. Résolution amiable

En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord contacter le service client : 📧 Email : [ton email] 📞 Téléphone : [ton numéro] ⏰ Horaires : Lundi-Vendredi (9h-18h)

9.2. Médiation

Si le litige persiste, l’Acheteur peut saisir :

9.3. Tribunal compétent

En cas de litige non résolu, les tribunaux de [ville de ton siège social] seront compétents.

✅ Conseil :

  • Affiche un lien vers la plateforme de médiation dans tes CGV.

📌 10. DIVERS

10.1. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’imprévus (grève, catastrophe naturelle, etc.).

10.2. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.

10.3. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.